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  1. 26.05.2008 4D 30/2008 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 19.06.2000 1A.32/2000 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 16.06.2016 4A 466/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cautionnement
  6. 09.06.2004 4C.2/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 03.08.2010 5A 481/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 09.06.2004 4P.278/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 05.05.2006 4C.22/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de joint venture
  10. 30.10.2001 4C.176/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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