526 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-07-2001-2A-325-2001
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101 V 17
4. Arrêt du 8 janvier 1975 dans la cause Curiger et Office fédéral des assurances sociales contre Caisse de compensation du canton de Fribourg et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
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99 V 145
45. Extrait de l'arrêt du 10 janvier 1973 dans la cause Ortiz contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
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94 II 355
52. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er octobre 1968 dans la cause Stipa contre Dixi SA
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126 II 425
44. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. August 2000 i.S. P. und C. gegen Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
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122 II 201
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 13 juin 1996 en la cause O. contre Vaud, Tribunal administratif et Office cantonal des requérants d'asile (recours de droit administratif)
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85 I 273
44. Arrêt du 18 novembre 1959 dans la cause Meuwly SA contre Commission fribourgeoise de recours en matière d'impôts.
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91 I 305
48. Extrait de l'arrêt du 14 décembre 1965 dans la cause hoirie Reymondin contre Vaud, Commission centrale d'estimation fiscale des immeubles.
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101 Ib 250
46. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 août 1975 dans la cause B. contre Commission de libération conditionnelle du canton de Genève
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113 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 février 1987 dans la cause K. et M. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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86 III 121
29. Arrêt du 6 décembre 1960 dans la cause Hofer.