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3187 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2013-2C_1074-2012
  1. 25.03.2013 2C 1074/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 08.05.2020 2C 203/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour; reconsidération
  3. 04.01.2019 2C 982/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  5. 12.12.2017 2C 547/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour en renvoi de Suisse
  6. 06.04.2010 2C 83/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  7. 19.10.2016 6B 673/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  8. 19.10.2016 6B 672/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  9. 24.03.2021 2D 34/2020 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  10. 27.06.2022 9C 588/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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