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52 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-11-2004-2P-190-2004
  1. 130 I 352
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Schulgemeinde C. bzw. D. und Erziehungsdirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Glarus (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.190/2004 vom 24. November 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, 13 al. 1, 19 et 62 Cst.; art. 20 LHand; droit des personnes handicapées à un enseignement de base approprié; scolarisation dans une école spécialisée située en dehors du canton d'origine. Les cantons disposent d'une importante autonomie po...
  2. 141 I 9
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.A. und Mitb. gegen Schulpflege V. und Regierungsrat des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_590/2014 vom 4. Dezember 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, art. 19 et 62 Cst., ainsi qu'art. 20 LHand. L'enseignement de base suffisant doit être gratuit, même lorsque l'école fournit une prestation qui n'est pas prévue par la loi. Des dispositions de droit cantonal qui déterminent l'affectation d...
  3. 102 Ia 201
    Pertinence
    32. Urteil vom 17. August 1976 i.S. Minelli gegen Kanton Nidwalden.
    Regeste [A, F, I] Qualité pour recourir, épuisement des instances cantonales; Convention européenne des droits de l'homme. 1. Subsidiarité du recours de droit public par rapport au recours au Conseil fédéral selon l'art. 73 al. 1 LPA (consid. 1). 2. Exigence de l'épuisem...
  4. 99 Ia 216
    Pertinence
    25. Urteil vom 20. Juni 1973 i.S. Kiechler und Mitbeteiligte gegen Kanton Schwyz.
    Regeste [A, F, I] Art. 85 lettre a OJ. Votation populaire sur la réintroduction du début de l'année scolaire au printemps. Manière de formuler la question. Concordat sur la coordination scolaire. 1. Délai de recours (consid. 2 a). 2. Exigences quant à la clarté de la que...
  5. 105 Ia 120
    Pertinence
    25. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Juni 1979 i.S. Hedy Münst-Landolt gegen Staatsrat des Kantons Freiburg (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; principe de l'égalité entre sexes en matière de rémunération. Le droit des institutrices à l'égalité de rémunération est indépendant des difficultés financières dont se prévaudrait un canton; il sortit ses effets dès la date où la décision ...
  6. 99 Ia 754
    Pertinence
    87. Urteil vom 13. August 1973 i.S. Studentenschaft der Universität Bern gegen den Regierungsrat des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité d'une corporation de droit public pour agirpar la voie du recours de droit public. L'association des étudiants de l'Université de Berne ne jouit pas d'une autonomie comparable à celle d'une commune. Elle n'a dès lors pas qualité pour...
  7. 114 Ia 129
    Pertinence
    21. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 19. Februar 1988 i.S. M. R. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 et 50 Cst., art. 9 CEDH; congé scolaire pour la fête des tabernacles célébrée par la Weltweite Kirche Gottes . Liberté de conscience, de croyance et des cultes dans le cadre de la scolarité obligatoire (consid. 3). Si les membres d'une communaut...
  8. 123 I 254
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. September 1997 i.S. Marco Metzler und Thomas Wyss gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Principe de la légalité en matière de contributions publiques; fixation par voie d'ordonnance des taxes d'inscription à un cours de latin à l'Université. Relation entre l'exigence d'une base légale formelle et les principes de la couverture des frais et...
  9. 121 I 87
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. Januar 1995 i.S. Verein zur Förderung der Psychologischen Menschenkenntnis (VPM) und Mitbeteiligte gegen Erziehungsdirektion und Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche...
    Regeste [A, F, I] Art. 84 ss OJ; art. 13 CEDH; recevabilité du recours de droit public contre des décisions de l'autorité de surveillance. Les décisions par lesquelles l'autorité de surveillance refuse d'entrer en matière sur une plainte, la rejette ou n'y donne pas suit...
  10. 120 V 423
    Pertinence
    59. Urteil vom 10. August 1994 i.S. K. gegen Erziehungsdirektion des Kantons Zürich und Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 et 2 LAI, art. 26bis al. 1 LAI, art. 8 ss RAI, art. 24 al. 1 et 3 RAI, art. 1 ss ORE, art. 97, 98 let. a-h, art. 128 OJ, art. 5 PA. - Voies de droit en cas de refus de la reconnaissance d'un institut comme école spéciale (consid. 1, 2). - ...
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