521 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2006-6P-19-2006
-
24.03.2006 6P.19/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleArt. 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, violation du principe in dubio pro reo )
-
25.10.2010 6B 902/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
14.03.2006 6S.25/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mise à exécution d'une peine suspendue (art. 43 CP)
-
27.10.2005 1P.481/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
28.06.2004 6P.45/2004
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
16.06.2008 1B 114/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive; autorisation de visite
-
24.01.2008 1B 255/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, qualité de partie civile
-
08.12.2011 6B 513/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
-
16.05.2011 6B 1075/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
09.05.2008 6B 119/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)