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  1. 24.01.2020 1C 488/2019 Pertinence 100%
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    Permis de construire
  2. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 78%
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    zone réservée
  5. 16.04.2020 1C 449/2018 Pertinence 77%
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  6. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  7. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 76% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  8. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
  10. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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