1784 pages similaires trouvées pour aza://23-02-2021-4A_460-2020
-
23.02.2021 4A 460/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
-
31.08.2021 4A 143/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
-
04.05.2022 4A 247/2021
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire, -
21.02.2020 4A 411/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
-
28.06.2022 4A 127/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail,
-
06.03.2024 4A 134/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
-
29.11.2021 4A 282/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
-
24.06.2022 4A 236/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail,
-
15.06.2021 4A 157/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion de la locataire,
-
15.12.2020 4A 459/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en annulation du congé; péremption d'instance,