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  1. 22.04.2003 1P.71/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 15.03.2010 6B 996/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de meurtre par dol éventuel; arbitraire dans l'établissement des faits, violation du droit d'être entendu; responsabilité restreinte
  3. 26.06.2002 6P.57/2002 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 17.08.2000 6S.401/2000 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 24.02.2012 6B 703/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meutre; internement; arbitraire
  7. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  9. 13.09.2011 1B 418/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"

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