491 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-12-2021-8C_717-2021
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113 V 161
26. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1987 i.S. A. AG gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
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81 II 554
84. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 décembre 1955 dans la cause Borle contre Assurance Mutuelle Vaudoise et Union Suisse, Compagnie d'assurance.
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83 II 79
14. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 12 février 1957 dans la cause La Zurich, Compagnie générale d'assurances contre les accidents et la responsabilité civile SA contre Stoeckli et l'Assurance Mutuelle Vaudoise.
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101 V 206
42. Extrait de l'arrêt du 3 juillet 1975 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Planche et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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80 IV 140
28. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 avril 1954 dans la cause Veillon et consorts contre Cornu.
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88 II 111
17. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 20 février 1962 dans la cause Spalni contre Heimgartner et consorts.
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115 V 422
59. Arrêt du 7 novembre 1989 dans la cause Caisse-maladie et accidents chrétienne sociale suisse contre Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud concernant X
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92 IV 198
49. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 novembre 1966 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Birr.
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84 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 30 janvier 1958 dans la cause Renevier contre Giroud.
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84 IV 149
43. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 décembre 1958 dans la cause Bosio contre Ministère public du canton de Vaud.