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2776 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2010-6B_565-2010
  1. 21.10.2010 6B 565/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  2. 22.09.2006 6P.142/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, règle de la bonne foi, principe in dubio pro reo
  3. 14.07.2023 6B 64/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 01.11.2022 1C 256/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  7. 25.07.2023 1C 630/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  9. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  10. 27.04.2023 6B 1105/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

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