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  1. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  2. 29.02.2008 5A 311/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
  5. 29.09.2016 5A 168/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  7. 23.03.2005 5C.223/2004 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial
  8. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  9. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  10. 12.06.2019 5A 776/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)

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