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Regesto
Reintegrazione nello stato anteriore, art. 47 LBI.
In applicazione analogica dell'art. 101 cpv. 1 CO, la colpa del mandatario del richiedente e quella delle persone ausiliarie di quest'ultimo vanno assimilate alla colpa del richiedente (consid. 1).
Il termine previsto dall'art. 113 LBI non può essere prorogato (consid. 2).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 47 LBI, art. 101 cpv. 1 CO, art. 113 LBI