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  1. 20.05.2009 6B 459/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  2. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  3. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  4. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  5. 01.04.2003 4C.378/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  6. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  7. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  8. 11.06.2021 8C 754/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (restitution)
  9. 24.04.2023 6B 1519/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle
  10. 05.05.2003 6S.470/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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