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Regeste
Poursuite en prestation de sûretés (
art. 38 LP); nature des sûretés.
La poursuite en prestation de sûretés prévue par l'art. 38 LP n'est pas restreinte aux seules sûretés pécuniaires (consid. 2 et 3).
références
Article:
art. 38 LP