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  1. 19.09.2019 2C 1095/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2007 et 2009
  2. 30.06.2020 2C 996/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée
  3. 28.06.2010 2C 299/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (1er trimestre 1995 au 4ème trimestre 1999); transactions en future
  4. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  5. 19.09.2019 2C 1096/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2010 et 2011
  6. 11.01.2017 2C 595/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2008 au 4ème trimestre 2012
  7. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  8. 28.06.2012 2C 732/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA;aLTVA; asujettissement; option subjective; aircraft-management; charter; droit à la déduction de l'impôt préalable; notion de destinataire
  9. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  10. 24.06.2024 9C 775/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2012-2017
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