992 pages similaires trouvées pour aza://19-06-2003-1P-210-2003
-
19.06.2003 1P.210/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.07.2003 1P.312/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.11.2023 1C 134/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
22.06.2021 1C 55/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemaniement de terrains à bâtir
-
08.04.2016 1C 478/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.12.2012 1C 443/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision cantonale; aménagement du territoire et constructions
-
28.11.2006 1P.458/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.05.2009 1C 73/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.12.2001 1P.637/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.04.2013 1C 41/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire et constructions