564 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2006-1A-74-2006
-
19.05.2006 1A.74/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
15.05.2007 1P.421/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
-
29.07.2020 1C 526/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.07.2013 1C 623/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.12.2010 1C 307/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un hangar en zone agricole
-
29.04.2005 1P.151/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir
-
10.01.2006 1P.539/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; ordre de démolition
-
24.06.2010 1C 137/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.01.2011 1C 408/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier