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  1. 18.10.2023 6B 376/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  2. 06.01.2015 6B 608/2014 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  3. 09.02.2018 6B 739/2017 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; présomption d'innocence
  4. 23.03.2012 5A 841/2011 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action alimentaire)
  5. 04.10.2021 5A 517/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation (contributions d'entretien)
  6. 22.03.2002 6S.36/2002 Pertinence 71% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 01.10.2013 6B 573/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, appréciation arbitraire des preuves
  8. 27.05.2005 6P.44/2005 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  9. 12.04.2018 6B 608/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, présomption d'innocence; complicité de violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 20.01.2011 6B 667/2010 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
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