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  1. 18.06.2008 1B 144/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, autorisation de visites et d'entretiens téléphoniques
  2. 14.02.2023 1B 28/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  3. 07.04.2014 1B 74/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement; contacts téléphoniques
  4. 18.03.2015 1B 17/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; refus d'une autorisation de visite et d'une autorisation de téléphone la même semaine
  5. 18.12.2013 1B 382/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; refus d'une autorisation de visite
  6. 20.03.2020 1B 122/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire; refus d'autorisation de téléphone, de visite et d'assister à un accouchement
  7. 04.10.2019 1B 410/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'une autorisation permanente de téléphoner
  8. 14.07.2016 1B 202/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; interdiction faite au prévenu de prendre contact avec sa fille mineure et de lui offrir des cadeaux
  9. 28.06.2022 1B 250/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  10. 13.08.2002 1P.382/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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