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1249 pages similaires trouvées pour aza://18-02-2010-6B_920-2009
  1. 18.02.2010 6B 920/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
  2. 20.09.2011 2C 341/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie
  3. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  4. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
  6. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  8. 08.03.2018 6B 324/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
  9. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  10. 23.05.2003 2P.68/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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