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Regeste
Art. 13 al. 1 Cst.; art. 263 ss CPP; art. 23 ss OSCPT; interception de courriers électroniques ("e-mails") auprès du fournisseur de service de télécommunication ("provider").
Les courriers électroniques que le prévenu a relevés sur le serveur peuvent être mis sous séquestre, tandis que ceux qu'il n'a pas encore relevés peuvent être placés sous surveillance en temps réel (consid. 2).
contenu
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français
italien
références
Article: Art. 13 al. 1 Cst., art. 263 ss CPP, art. 23 ss OSCPT