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  1. 16.10.2008 2C 449/2008 Pertinence 100%
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    Impôt cantonal et communal 1999 à 2003
  2. 10.11.2020 2C 234/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
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    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2011; rappel d'impôt
  3. 26.01.2010 2C 319/2009 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2001 - 2007
  4. 29.07.2021 2C 80/2021 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé ; droit au remboursement ; évasion fiscale
  5. 22.06.2023 9C 687/2022 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  6. 20.03.2009 2C 462/2008 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation IFD et IE 2001 - 2002
  7. 24.04.2024 9C 680/2022 Pertinence 48% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2013 (sauf soustraction)
  8. 08.03.2012 4A 586/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    dissolution d'une société simple, opérations de liquidation
  9. 08.12.2016 2C 1015/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2009
  10. 24.11.2010 2C 614/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le revenu et la fortune; rachat d'années de cotisations au 2e pilier
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