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  1. 16.09.2016 2C 1084/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Secret professionnel
  2. 27.04.2022 5A 269/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  3. 12.04.2017 5A 357/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  4. 03.03.2015 5A 796/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héréditaire
  5. 04.02.2020 2C 675/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Dénonciation auprès de l'autorité de surveillance, qualité de partie à la procédure
  6. 27.11.2007 B 141/06 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle - Prévoyance professionnelle
  7. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  8. 29.01.2002 7B.281/2001 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  10. 03.02.2022 5A 528/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
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