311 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-09-2016-2C_1084-2015
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113 III 38
11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 avril 1987 dans la cause G. (recours LP)
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144 III 277
32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office des poursuites du district de Lausanne (recours en matière civile) 5A_643/2017 du 3 mai 2018
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113 II 121
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 mars 1987 dans la cause dame K. contre dame B. et époux F. (recours en réforme)
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137 III 344
51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B., C. et D. (recours en matière civile) 5A_816/2010 du 28 avril 2011
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89 II 185
27. Arrêt de la He Cour civile du 21 juln 1963 dans la cause John Archinard et Netty Amblet-Archinard contre Etat de Genève, Charles Flohr et consorts.
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146 IV 76
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. et B. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_307/2019 du 13 novembre 2019
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139 IV 48
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_525/2012 du 22 octobre 2012
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132 III 603
72. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A. contre Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (recours de droit administratif) 5A.27/2005 du 17 juillet 2006
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119 II 208
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1993 dans la cause W. contre dame F. et consorts (recours en réforme)
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117 IV 285
51. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 août 1991 dans la cause L. c. Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité)