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16 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-02-2005-P_75-2002
  1. 127 V 10
    Pertinence
    2. Urteil vom 3. Januar 2001 i. S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen A. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3b al. 1 let. b, art. 5 al. 1 let. b, art. 19 al. 2 LPC; art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI: Déduction du loyer. L'art. 16c OPC-AVS/AI est conforme à la loi, dans la mesure où il prévoit le partage obligatoire du loyer en cas de logement commun.
  2. 139 V 574
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Gemeinde X., Durchführungsstelle für Zusatzleistungen zur AHV/IV (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_388/2013 vom 10. Dezember 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. d et al. 3 LPC; logement gratuit. Il résulte en principe de l'énumération exhaustive des éventualités qui ne correspondent pas à des revenus déterminants mentionnée à l'art. 11 al. 3 let. a-f LPC que toutes les autres prestations allo...
  3. 82 II 120
    Pertinence
    16. Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. März 1956 i.S. Rusch gegen Manser.
    Regeste [A, F, I] 1. Valeur litigieuse. Fixation selon l'appréciation du juge. 2. Droit transitoire (art. 1 Tit. fin. CC). Servitude de l'ancien droit (droit de passage avec bêtes de somme). Application des dispositions de la loi cantonale d'introduction au Code civil, e...
  4. 85 IV 22
    Pertinence
    7. Urteil des Kassationshofes vom 23. Januar 1959 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Röthlisberger.
    Regeste [A, F, I] Art. 154 et 242 CP. Lorsqu'une personne remet des marchandises imitées ou de la fausse monnaie comme telles à un tiers qui les transmet intentionnellement comme authentiques, cette personne n'est punissable que si elle a participé à l'acte dudit tiers e...
  5. 118 V 142
    Pertinence
    18. Urteil vom 28. August 1992 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Politische Gemeinde K. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen betreffend Marlis S.
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1bis LPC; art. 1a OPC-AVS/AI. - Peut aussi valoir comme séjour dans un home au sens du droit des prestations complémentaires un séjour dans une institution analogue à un home, non reconnue par la législation cantonale en matière de homes ou d...
  6. 96 II 266
    Pertinence
    39. Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. Oktober 1970 i.S. Zuber und Heimgartner gegen Hauri.
    Regeste [A, F, I] Recours en nullité en matière civile. Art. 68 al. 1 OJ. Le pourvoi en nullité interjeté auprès de la Cour d'appel du canton de Berne contre les décisions rendues en procédure sommaire par le président du tribunal n'est pas une voie de droit ordinaire. L...
  7. 99 IV 1
    Pertinence
    1. Urteil des Kassationshofes vom 19. Januar 1973 i.S. Garoni gegen Firma Maroquin.
    Regeste [A, F, I] Art. 28 et 173 ss CP; dépôt d'une plainte pénale en matière de délits contre l'honneur. Des pouvoirs généraux au sens de l'art. 462 al. 1 CO n'autorisent pas le dépôt d'une plainte pénale en matière de délits contre l'honneur; au contraire, il faut pour...
  8. 142 V 299
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Erbengemeinschaft A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_698/2015 vom 17. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1, art. 10 al. 1 let. b et art. 14 al. 1 let. b, al. 2 et 3 LPC; art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI; art. 9 al. 2 de l'ordonnance du canton de Saint-Gall du 11 décembre 2007 concernant le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en cas ...
  9. 111 V 124
    Pertinence
    26. Urteil vom 23. April 1985 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen L. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 LPC: Prise en considération des frais nécessaires à l'obtention du revenu provenant d'une activité lucrative. Les frais nécessaires à l'obtention du revenu selon l'art. 3 al. 4 let. a LPC doivent être déduits du revenu brut provenant d'une activi...
  10. 90 IV 43
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 28. Januar 1964 i.S. Müller gegen Bohler Röthlin AG und Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 13 lit. b LCD. Indications inexactes ou fallacieuses. Interprétation d'une annonce, qui, par le texte et l'image, éveille l'impression que l'on offre des lits avec leur garniture intérieure; est décisif le sens dans lequel le public acheteur est...
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