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142 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-10-2014-8C_340-2014
  1. 140 I 320
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schulzentrum X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_340/2014 vom 15. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst.; art. 34 de la loi sur la formation du canton d'Obwald du 16 mars 2006; art. 2 de l'ordonnance du canton d'Obwald du 25 avril 2008 concernant l'engagement du personnel enseignant (ordonnance sur le personnel enseignant) en liaison avec l'art...
  2. 114 V 139
    Pertinence
    29. Urteil vom 9. Juni 1988 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et 3 LAI, art. 18 al. 1 RAI: Droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. Celui qui doit observer un délai d'attente en raison de sa propre faute ne saurait prétendre le versement d'indemnités journalières durant ce délai.
  3. 97 II 108
    Pertinence
    17. Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Juni 1971 i.S. Verband Archimedes gegen Hilfskasse der Studierenden des Abend-Technikums Zürich.
    Regeste [A, F, I] Association; force obligatoire des décisions de l'assemblée générale (art. 63 al. 2 CC). Les statuts d'une association ne peuvent transgresserleslimites imposées par l'ordre juridique. Une disposition statutaire qui octroie à des tiers un droit d'opposi...
  4. 122 V 265
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1996 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen P. und Kantonale Rekurskommission i.S. Arbeitslosigkeit, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1, art. 59ss LACI. Aptitude au placement d'un assuré qui fréquente un cours durant la période de chômage, sans que les conditions des art. 59ss LACI soient réalisées.
  5. 139 I 280
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Volksschulgemeinde Bürglen gegen A.X., C.Y. und Departement für Erziehung und Kultur des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_794/2012 vom 11. J...
    Regeste [A, F, I] Interdiction du port du foulard pour les écolières; base légale. L'interdiction du port du foulard à l'école est une atteinte grave à la liberté de conscience et de croyance qui exige une base légale formelle; la législation générale sur l'école publiqu...
  6. 104 Ia 26
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil vom 15. März 1978 i.S. Dr. X. gegen Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; notion de décision. Selon la procédure administrative du canton de Bâle-Campagne, la décision refusant de renommer un maître (de gymnase) est une décision pouvant faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif cantonal.
  7. 122 V 28
    Pertinence
    5. Urteil vom 22. Januar 1996 i.S. S. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 98 s. LAM, art. 12 aLAM, art. 109 LAM: droit transitoire. Lorsque seule la proposition de règlement (qui n'a pas été expressément acceptée) a été formulée avant la date de l'entrée en vigueur de la loi révisée du 19 juin 1992, tandis que la décisio...
  8. 150 I 88
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt und Erziehungsdepartement Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_33/2023 vom 28. Februar 2024
    Regeste [A, F, I] Art. 6 CEDH; une amende d'ordre dans le droit scolaire n'est pas une peine; confirmation de la jurisprudence. Il y a une accusation en matière pénale au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH, lorsque les critères Engel sont réalisés (consid. 5.2). Aperçu de la j...
  9. 121 I 102
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Mai 1995 i.S. K. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst.; rémunération différente des maîtres titulaires et des maîtres chargés de cours dans les écoles professionnelles zurichoises. Au regard des différences de fonction et de statut des deux catégories d'enseignants, la rémunération différe...
  10. 98 Ia 129
    Pertinence
    18. Urteil vom 10. Mai 1972 i.S. X. gegen Kantonales Technikum Biel und Aufsichtskommission des Kantonalen Teclmikums Biel.
    Regeste [A, F, I] Droit d'être entendu découlant directement de l'art. 4 Cst. Dans quelle mesure un élève, qui doit être renvoyé d'une école publique pour une raison disciplinaire, doit-il avoir l'occasion de prendre position à l'encontre des reproches qui lui sont faits?
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