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69 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-09-2010-8C_526-2010
  1. 100 IV 129
    Pertinence
    32. Urteil des Kassationshofes vom 21. Oktober 1974 i.S. Silvestrini gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 11 CP; responsabilité restreinte. Cas d'un psychopathe criminel (meurtrier) inintelligent et sans originalité.
  2. 97 IV 84
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. März 1971 i.S. Stocker und Kons. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ch. 2 CP. Lésions corporelles graves avec suites mortelles prévisibles. 1. Notion de la prévision (consid. 4 a-c). 2. Prévision des conséquences mortelles possibles d'environ 100 coups de bâton et de fouet assenés sur le bas du dos d'une jeune ...
  3. 109 II 60
    Pertinence
    16. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Januar 1983 i.S. Waadt-Leben gegen Richner (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance: résolution du contrat pour violation du devoir concernant les déclarations obligatoires. La question de savoir si le devoir concernant les déclarations obligatoires est violé et, partant, si l'assureur a le droit de se départir du c...
  4. 148 IV 57
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Untersuchungsamt Gossau gegen A. und B. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_567/2020 vom 6. Dezember 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 192 al. 1 CP; exploitation de la dépendance d'une personne en institution par un soignant. Au plan subjectif, l'exploitation de la personne dépendante est réalisée lorsque celle-ci admet devoir se soumettre à l'auteur. Obtenir un consentement de fa...
  5. 111 IV 68
    Pertinence
    19. Urteil des Kassationshofes vom 19. April 1985 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen F. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 210 CP, publicité donnée aux occasions de débauche. La publicité donnée aux occasions de débauche n'est punissable que si les termes de l'annonce et/ou la manière dont elle est présentée sont de nature à choquer et à blesser le sentiment de la bien...
  6. 103 V 16
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil vom 10. Januar 1977 i.S. Häberli gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 3 LAI et art. 14 al. 1 lit. a RAI. Conditions de l'octroi d'une prothèse myoélectrique pour le bras.
  7. 94 IV 17
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 11. März 1968 i.S. Jugendanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen A.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 et 92 CP. Rapport de ces dispositions avec l'art. 95 CP. Le juge ne doit pas, en raison des difficultés que soulève l'exécution, renoncer à ordonner la mesure prescrite par la loi et prononcer une peine en son lieu et place.
  8. 90 IV 159
    Pertinence
    35. Urteil des Kassationshofes vom 18. Juni 1964 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Riess.
    Regeste [A, F, I] Art. 59 LA; art. 91 LCR. L'ivresse doit être admise sans égard à d'autres preuves et aux particularités individuelles dès que la teneur du sang en alcool atteint 0,8 promille et plus.
  9. 108 IV 3
    Pertinence
    2. Urteil des Kassationshofes vom 28. Mai 1982 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence sous forme de délit par omission improprement dit. 1. Celui qui, d'après les circonstances concrètes, se trouve être responsable d'une cure de jeûne complet (comprenant l'exclusion de toute ingestion de liquide) d'un...
  10. 96 IV 76
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Mai 1970 i.S. Häusler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 325 al. 1, 326 al. 1 CP. Inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité. Homme de paille revêtant la qualité d'administrateur unique de sociétés anonymes; éléments subjectifs de l'infraction.
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