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436 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-01-2010-5A_863-2009
  1. 136 III 110
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. SA (recours en matière civile) 5A_863/2009 du 15 janvier 2010
    Regeste [A, F, I] Poursuite pour effets de change et beneficium excussionis realis (art. 41 et 177 al. 1 LP). Le principe du beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1 bis LP) ne s'applique pas à la poursuite pour effets de change. Le poursuivi ne peut donc pas exiger,...
  2. 129 III 360
    Pertinence
    57. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. SA contre Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève (recours LP) 7B.243/2002 du 20 février 2003
    Regeste [A, F, I] Exception du beneficium excussionis realis fondée sur une garantie de loyer fournie en vertu de l'art. 257e CO (art. 41 al. 1bis LP). Le poursuivi qui conclut par la voie de la plainte à l'annulation de la poursuite ordinaire introduite contre lui en ex...
  3. 140 III 180
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre Banque Z. (recours en matière civile) 5A_686/2013 du 31 janvier 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 et art. 82 al. 2 LP; cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire; exception du bénéfice de discussion réelle. Le créancier a l'obligation de rechercher ...
  4. 84 III 67
    Pertinence
    18. Entscheid vom 4. September 1958 i.S. D.
    Regeste [A, F, I] Mode de poursuite. Hypothèque légale créée par le droit cantonal (art. 836 CC). Le droit cantonal peut exclure d'emblée la faculté pour le débiteur de renvoyer le créancier à faire valoir d'abord son droit de gage (art. 41 al. 1 LP; beneficium excussion...
  5. 97 III 49
    Pertinence
    12. Entscheid vom 14. April 1971 i.S. M.
    Regeste [A, F, I] Beneficium excussionis realis (art. 41 LP). Lorsque le créancier introduit une poursuite ordinaire tendant au paiement du capital et des intérêts échus d'une dette faisant l'objet d'un gage immobilier, et que le débiteur lui oppose le beneficium excussi...
  6. 120 III 105
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 24. Oktober 1994 i.S. P. Sch. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 ss LP; art. 41 LP. Le débiteur contre lequel la poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite est introduite en lieu et place de la poursuite en réalisation de gage prévue par l'art. 41 al. 1 LP, doit attaquer la notification du commande...
  7. 121 III 483
    Pertinence
    92. Estratto della sentenza 21 dicembre 1995 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa F contro ditta N S.A. (ricorso LEF)
    Regeste [A, F, I] Beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1 LP et 85 al. 2 ORFI). Lorsque la constitution du droit de gage est postérieure à la notification du commandement de payer - et que celui-ci est entré en force -, le débiteur ne peut pas opposer l'exception qu...
  8. 106 III 5
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Februar 1980 i.S. B. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Bénéfice de discussion réelle (art. 41 al. 1 LP). Le bénéfice de discussion ne peut être opposé que par le débiteur qui invoque la constitution d'un gage au sens propre du terme et non par celui qui se prévaut simplement d'une cession faite à titre de g...
  9. 86 III 41
    Pertinence
    14. Entscheid vom 12. Juli 1960 i.S. Haudenschild
    Regeste [A, F, I] Mode de poursuite (art. 41 LP). Poursuite en recouvrement d'une indemnité intentée contre un débiteur au bénéfice d'une assurance responsabilité civile. Le débiteur peut-il renvoyer à agir par la voie de la poursuite en réalisation d'un gage le créancie...
  10. 119 III 103
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 décembre 1993 dans la cause compagnie d'assurances X. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Beneficium excussionis realis (art. 41 LP); fardeau de la preuve (art. 8 CC). Le grief de violation de la règle sur le fardeau de la preuve est dépourvu de consistance lorsque le fait - en l'occurrence l'existence d'un prêt hypothécaire - est établi d'o...
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