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2281 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2009-5A_279-2009
  1. 14.07.2009 5A 279/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    taxation des honoraires du tuteur
  2. 23.06.2008 5A 319/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  3. 21.03.2000 5P.367/1999 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  5. 14.09.2012 5A 652/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  6. 20.02.2009 5A 799/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    designation d'une tutrice
  7. 28.09.2001 5P.189/2001 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
  9. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  10. 21.09.2011 5A 227/2011 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement de l'autorité tutélaire pour emprunter (art. 421 ch. 4 CC)
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Exemple: "droit de l'homme"

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