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Regeste
Art. 38 BEHG; internationale Amtshilfe, verlangt von der "Commission française des opérations de bourse" (COB).
Die COB genügt als Aufsichtsbehörde über die Finanzmärkte den Anforderungen an die Vertraulichkeit (Art. 38 Abs. 2 lit. b BEHG; E. 3).
Anwendung eines Art. 76 lit. c IRSG ähnlichen Prinzips? Die vorliegend verlangten Massnahmen stünden mit einem solchen in Einklang (E. 4).
Das Gesuch der COB trägt dem Vehältnismässigkeitsprinzip Rechnung (E. 5).
Tragweite von Art. 38 Abs. 2 lit. c BEHG. Die Stellungnahme des Bundesamtes für Polizei darf nicht eine blosse Formsache sein (E. 6 u. 7).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 38 BEHG, Art. 38 Abs. 2 lit. b BEHG, Art. 76 lit. c IRSG, Art. 38 Abs. 2 lit. c BEHG