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Regeste
Droit d'être entendu découlant directement de l'
art. 4 Cst. Dans quelle mesure un élève, qui doit être renvoyé d'une école publique pour une raison disciplinaire, doit-il avoir l'occasion de prendre position à l'encontre des reproches qui lui sont faits?
références
Article:
art. 4 Cst.