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13.07.2012 6B 264/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
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10.12.2019 6B 944/2019
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14.03.2011 6B 918/2010
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06.06.2011 6B 103/2011
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27.11.2014 6B 339/2014
publié
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16.09.2009 6B 289/2009
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06.08.2003 6S.83/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)