1190 pages similaires trouvées pour aza://12-12-2006-1P-796-2006
-
12.12.2006 1P.796/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
12.05.2016 1B 111/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
06.08.2003 6P.55/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
27.01.2004 8G.127/2003
Chambre d'accusationQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
05.01.2005 1P.733/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledépassement de la durée de la garde à vue
-
24.01.2020 5A 823/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement d'un enfant (art. 314 b CC)
-
29.05.2008 6B 133/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Légitimation active de la victime (LAVI)
-
09.04.2021 2C 757/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnellePédagogie spécialisée : prise en charge des prestations de logopédie pour le traitement spécifique de la dyscalculie
-
04.05.2020 6B 418/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_418/2020); Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_424/2020)
-
18.12.2014 6B 707/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)