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45 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-03-2015-6B_590-2014
  1. 107 IV 40
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 avril 1981 dans la cause M. contre M. (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 1 et art. 126 CP: lésions corporelles simples de peu de gravité, voies de fait. La limite entre ces deux infractions dépend de la douleur provoquée, lorsque l'atteinte à l'intégrité corporelle ne se manifeste que par des contusions, d...
  2. 119 IV 25
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 janvier 1993 dans la cause C. c. M. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 CP; lésions corporelles simples. Distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait (consid. 2a).
  3. 134 IV 189
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Procureur général du canton de Berne (recours en matière pénale) 6B_733/2007 du 19 juin 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 123 et 126 CP; lésions corporelles simples et voies de fait. Rappel des définitions de lésions corporelles (consid. 1.1) et de voies de fait (consid. 1.2) et distinction entre ces deux infractions dans les cas limites (consid. 1.3). Les lésions cor...
  4. 119 IV 1
    Pertinence
    1. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1993 dans la cause J. c. J. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 et art. 126 CP: distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait (consid. 4). Art. 18 CP: Ce que l'auteur savait, voulait ou ce qu'il acceptait sont des points qui ne peuvent en principe pas être examinés dans le cadre d'u...
  5. 112 IV 13
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1986 i.S. L. c. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis CP. Fait de se munir d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse en vue de commettre un brigandage. Un marteau n'est pas une arme dangereuse au sens de cette disposition.
  6. 101 IV 285
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Oktober 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 2 CP. C'est d'après la façon dont un objet a été utilisé que l'on détermine s'il doit être qualifié de dangereux au sens de cette disposition. Une chope lancée à la tête d'autrui constitue un instrument dangereux.
  7. 111 IV 49
    Pertinence
    14. Urteil des Kassationshofes vom 17. April 1985 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1 et ch. 1bis CP. Des jouets représentant des armes, des armes défectueuses ou pour lesquelles l'auteur n'a pas de munitions à disposition ne sont pas visés à l'art. 139 ch. 1bis CP, dans la mesure où ces objets ne doivent pas être qualifié...
  8. 118 V 59
    Pertinence
    8. Arrêt du 24 janvier 1992 dans la cause J. contre Elvia, Société Suisse d'Assurances, et Cour de Justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: Facteur extérieur extraordinaire. Contamination d'une plaie chirurgicale par une mycobactérie (germe ici rarissime, n'occasionnant des infections chez son hôte que dans des cas exceptionnels): cette infection postopératoire ne revêt a...
  9. 99 IV 13
    Pertinence
    4. Sentenza 11o gennaio 1973 della Corte di cassazione nella causa X. contro Procuratore pubblico sottocenerino.
    Regeste [A, F, I] Art. 312 CP. 1. Le fonctionnaire de police qui frappe un prévenu lors d'un interrogatoire se rend coupable d'abus d'autorité; peu importe qu'il soit également passible de sanctions disciplinaires en raison de son comportement (consid. 1 et 2). 2. Concou...
  10. 135 IV 152
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de l'Etat de Fribourg et Y. (recours en matière pénale) 6B_492/2008 du 19 mai 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 111 ss, 122 ss et 134 CP; homicide, lésions corporelles et agression; concours. Le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée autre que celle qui a été...
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