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  1. 11.11.2015 1B 328/2015 Pertinence 100%
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  2. 14.05.2024 7B 553/2023 Pertinence 58%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  3. 20.01.2003 1P.568/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 05.01.2016 1B 430/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale, récusation
  5. 22.11.2018 1B 474/2018 Pertinence 49%
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  6. 27.01.2020 1B 476/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; récusation
  7. 26.11.2019 1B 305/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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  8. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  9. 21.03.2023 1B 44/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 29.11.2004 4P.252/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 30 Cst et 6 CEDH; récusation
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