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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-11-2008-1C_147-2008
  1. 111 Ib 308
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. Dezember 1985 i.S. B. gegen Regierungsrat des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 et 25 LPêche, art. 25 et 26 OFor; canalisation d'un ruisseau et défrichement de rives boisées; autorisation obligatoire, pesée des intérêts. Pour défricher les rives d'un cours d'eau poissonneux, considérées comme forêt, il faut une autorisation...

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Exemple: "droits de l'homme"