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  1. 11.10.2010 2C 325/2010 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 05.05.2006 2A.89/2006 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 05.05.2006 2A.177/2006 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 22.06.2004 2A.345/2004 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 08.11.2004 2A.566/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement
  8. 02.03.2006 2A.115/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  9. 09.05.2005 2A.259/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  10. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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