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Regeste
Art. 16 al. 1 et art. 24 let . g LIFD; art. 18 et 336a CO ; traitement fiscal d'une indemnité convenue par transaction judiciaire au terme d'une procédure prud'homale ouverte pour licenciement abusif.
L'indemnité pour licenciement abusif constitue, dans son ensemble, un versement à titre de réparation du tort moral au sens de l'art. 24 let. g LIFD. La particularité de cette indemnité et sa finalité première, à savoir compenser le tort moral causé par le licenciement, justifient qu'elle soit entièrement exonérée de l'impôt (consid. 5 et 6).
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Art. 16 al. 1 et