387 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2023-6B_252-2022
-
11.04.2023 6B 252/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
-
17.11.2020 1B 319/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
26.09.2003 6S.279/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
19.01.2009 5A 705/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmode de réalisation; vente aux enchères d'un tableau
-
04.02.2020 1B 522/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; demande de mise sous scellés
-
01.07.2024 7B 450/2024
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation
-
09.11.2010 8C 226/2010
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
27.02.2023 1B 163/2022
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
06.12.2013 9C 604/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
23.01.2012 4A 608/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; devoir d'information