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17 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-05-2007-U_172-2006
  1. 134 V 109
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft gegen M. und Assura Kranken- und Unfallversicherung (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) U 394/06 vom 19. Februar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 10, art. 16, art. 18, art. 19 al. 1 LAA; moment de la clôture du cas; examen prématuré du lien de causalité adéquate ; jurisprudence relative aux traumatismes de type coup du lapin à la colonne cervicale, consécutifs à un accident. Moment de la clô...
  2. 111 V 141
    Pertinence
    30. Arrêt du 12 août 1985 dans la cause Office fédéral de l'assurance militaire contre Stocky et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LAM. - S'il existe une affection annoncée pendant le service, seuls les art. 4 et 5 LAM sont applicables, mais non l'art. 6 de cette loi. - L'art. 5 al. 3 LAM institue un cas de responsabilité totale de la Confédération pendant douze mois à parti...
  3. 137 V 199
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. F. gegen Helsana Versicherungen AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_100/2011 vom 1. Juni 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 10, 16 s. et 19 al. 1 LAA; traitement médical et indemnité journalière; liquidation du cas; traumatisme du type coup du lapin à la colonne cervicale. La jurisprudence de l' ATF 130 V 352 ne trouve pas application pour l'examen du droit au traitemen...
  4. 122 V 415
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil vom 18. November 1996 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen K. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 18 LAA : Accident de type coup du lapin , sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. - Appréciation de la causalité adéquate : confirmation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 117 V 366 consid. 6. Lorsque l'existence d'un lien de causalité...
  5. 139 V 496
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public) 9C_801/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1 bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent êtr...
  6. 138 I 205
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (recours en matière de droit public) 9C_540/2011 du 15 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 27 Pacte ONU II; art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales; art. 8 par. 1 CEDH; art. 8 al. 2 Cst.; évaluation de l'invalidité d'une personne appartenant à la communauté des gens du...
  7. 136 III 310
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Hoirie de feu X. soit A.X., B.X. et C.X. contre Assurance Z. (recours en matière civile) 4A_463/2008 du 20 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances par...
  8. 134 V 231
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_152/2007 vom 26. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; valeur probante de méthodes diagnostiques; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle; coup du lapin. Une méthode diagnostique médicale doit être reconnue scientifiquement pour que ses résultats constituent un fondement fiable ...
  9. 136 V 279
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Luzern gegen S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_510/2009 vom 30. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI; art. 7 et 8 al. 1 LPGA. Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type coup du lapin ), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organiq...
  10. 123 V 98
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil vom 21. Mai 1997 i.S. E. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA: lien de causalité adéquate. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être appréciée à la lumière des principes applicables en cas de troubles du développement psychique consécutifs à...
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