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  1. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  2. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  3. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  4. 26.06.2018 2C 450/2017 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2014
  5. 07.08.2006 K 147/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 04.09.2018 2C 734/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
  7. 16.03.2016 2C 943/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 16.03.2016 2C 944/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 01.03.2016 2C 840/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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