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  1. 09.11.2009 4A 389/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque
  2. 05.10.2011 4A 463/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie bancaire
  3. 01.12.2003 2P.188/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 06.05.2002 2P.146/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  6. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 07.02.2003 4C.277/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  8. 09.03.2016 4A 638/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 10.11.2014 6B 319/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, arbitraire
  10. 25.09.2009 4A 219/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; travaux complémentaires
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