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  1. 09.10.2012 4A 110/2012 Pertinence 100%
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    Juridiction arbitrale
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    concordat intercantonal sur l'arbitrage
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    Juridiction arbitrale
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 20.06.2000 4P.273/1999 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 05.06.2023 4A 184/2023 Pertinence 21%
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    Juridiction arbitrale
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  10. 03.01.2011 4A 386/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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