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  1. 09.05.2012 2C 604/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux ainsi qu'impôt fédéral direct 2007 (impôt à la source)
  2. 09.12.2003 6P.99/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 09.12.2003 6S.257/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 24.09.2007 1C 63/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, retrait du permis de conduire
  6. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  7. 31.07.2013 2C 197/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  8. 26.04.2013 2C 1093/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  9. 21.01.2022 2C 45/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-GR)
  10. 16.02.2022 2C 147/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-GR)
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