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  1. 09.04.2008 6B 819/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 CP); blanchiment d'argent
  2. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 10.01.2008 6B 742/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  7. 27.03.2018 6B 162/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (blanchiment d'argent)
  8. 06.10.2021 6B 93/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
  9. 14.05.2008 6B 43/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 let. a de la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 15.04.2021 6B 1457/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
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