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Regeste
Art. 15 al. 3 LAA, art. 24 al. 1, art. 24 al. 4 et 5 OLAA en relation avec l'art. 26 al. 1 RAI.
Lorsque la capacité de gain de l'assuré était déjà réduite avant l'accident en raison d'une maladie ou d'un accident survenu antérieurement et que, pour ce motif, l'intéressé est au bénéfice d'une rente, le salaire déterminant doit être fixé non pas selon l'art. 24 al. 1 OLAA, mais d'après les alinéas 4 et 5 de cette disposition, si la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité a joué un rôle prépondérant dans la réduction du salaire perçu par l'assuré durant l'année ayant précédé l'accident (précision de la jurisprudence).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article:
Art. 15 al. 3 LAA,