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  1. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  2. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
  3. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  4. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  5. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  6. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  7. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  8. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  9. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  10. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
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