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40 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-12-2022-6B_310-2022
  1. 104 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. April 1978 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 33 CP. Légitime défense. Pour qu'il y ait légitime défense, il faut que l'auteur de l'acte qui conduit à un résultat illicite l'ait commis avec conscience et volonté dans le dessein de détourner une attaque.
  2. 86 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1960 i.S. Laube gegen Kurer.
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 1 CP. La fuite n'exclut pas la légitime défense.
  3. 101 IV 119
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 14. Juli 1975 i.S. W. gegen M. und Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2 première phrase CP. Excès de la légitime défense. Un tel excès n'existe pas lorsqu'à une soudaine voie de fait, il est riposté seulement par un léger coup porté sur le derrière du crâne avec un ciseau.
  4. 93 IV 81
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Oktober 1967 i.S. Zulli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al 1 CP. Légitime défense et légitime défense putative. 1. Il y a menace imminente d'une attaque contre l'intégrité corporelle ou la vie lorsque des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle ...
  5. 104 IV 53
    Pertinence
    17. Urteil des Kassationshofes vom 24. Mai 1978 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 33, 133 CP; rixe, légitime défense. Se trouve en état de légitime défense: - celui qui, bien que pris de boisson et se conduisant de manière inconvenante, se défend par des voies de fait contre une expulsion illégitime (consid. 2 litt. a); - mais n...
  6. 102 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. Januar 1976 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 33, 186 CP. 1. Le fait de demeurer de manière illicite dans un endroit assimilé au domicile au sens de l'art. 186 CP n'est pas considéré comme un simple comportement passif, mais comme une atteinte portée au bien protégé que représente la maîtrise ...
  7. 115 IV 162
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. August 1989 i.S. A. gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 20, 32, 33 et 125 al. 2 CP, § 28 du règlement de service de la police cantonale du canton de Soleure; utilisation d'armes à feu. Les art. 33 et 32 CP définissent exhaustivement les conditions de la légitime défense, respectivement du devoir de fonc...
  8. 136 IV 49
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und A. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1005/2009 vom 18. Februar 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 15 CP; légitime défense; défense proportionnée avec un couteau. L'emploi d'un couteau pour contrer une attaque à l'intégrité corporelle ne peut être admis qu'avec une certaine retenue. Il doit constituer, en principe, l'ultime moyen de défense. Il ...
  9. 142 IV 14
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern und A. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_454/2015 vom 26. November 2015
    Regeste [A, F, I] Meurtre commis en état de légitime défense excessive; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel; art. 15 s., 111, 113 et 117 CP. Le fait que la victime a provoqué l'attaque est un élément dont il convient de tenir ...
  10. 97 IV 73
    Pertinence
    19. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 mars 1971 dans la cause Mottier contre Ministère public du Canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Légitime défense. Art. 33 CP. L'animal, par son attaque, ne saurait créer un état de légitime défense, sauf s'il est l'instrument de l'homme (consid. 2). Etat de nécessité. Art. 34 ch. 2 CP. Celui qui veut préserver un tiers d'un danger imminent n'est p...
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