443 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-12-2022-2C_68-2022
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147 II 338
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions AFC contre A. SA (recours en matière de droit public) 2C_80/2021 du 29 juillet 2021
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136 II 241
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Administration fiscale cantonale et Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_319/2009 / 2C_321/200...
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148 II 336
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. S.R.L. et B.B. SA contre Administration fédérale des contributions (recours en matière de droit public) 2C_481/2021 du 19 mai 2022
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106 II 369
70. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 juin 1980 dans la cause Greyhound Financial & Leasing Corporation AG contre Masse en faillite de la société Transalpina Haute-Nendaz S.A. (recours en réforme).
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131 III 268
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.367/2004 du 22 mars 2005
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140 II 157
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_585/2012 / 2C_586/2012 du 6 mars 2014
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128 II 66
8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public) 2P.242/2000 du 6 novembre 2001
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136 II 256
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_648/2009 du 29 mars 2010
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134 II 207
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Administration fiscale cantonale genevoise (recours en matière de droit public) 2C_648/2007 du 15 mai 2008
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137 I 371
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause NML Capital Ltd. et EM Limited contre Département fédéral des affaires étrangères (recours en matière de droit public) 2C_764/2011 du 22 novembre 2011