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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-12-2016-1C_372-2016
  1. 143 II 77
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen B. und Gemeinderat Altendorf (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_558/2015 vom 30. November 2016
    Regeste [A, F, I] Autorisation exceptionnelle pour la construction d'un bâtiment d'habitation dans l'espace réservé aux eaux du lac de Zurich, dans un site construit d'importance nationale (art. 36a LEaux; art. 41c al. 1 let. a OEaux; art. 2, 6 al. 1 et art. 7 LNP; OISOS...
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